Relayer sur le net sans distance critique des propos faisant l’apologie d’un acte terroriste constitue le délit d’apologie du terrorisme. Tel est le principal enseignement de l’affaire ayant abouti à l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 31 mars 2026 ( n° 24-86.949)

Depuis la loi du 12 décembre 1893, il est interdit de faire publiquement l’apologie d’un certain nombre de crimes. La liste s’est allongée au fil du temps. L’infraction d’apologie du terrorisme a été créée par la loi du 9 septembre 1986 . Conçue à l’origine comme un délit de Presse, elle est considérée depuis la loi du 13 novembre 2014 comme un délit de droit commun, codifié à l’article 421-2-5 du Code Pénal.

D’après les Juges, le délit d’apologie d’actes de terrorisme « consiste dans le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable » (Cass, crim, 25 avril 2017 no 16-83.331)

  Comment doit être exprimé ce « jugement favorable » pour devenir répréhensible ? Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 31 mars 2026, le prévenu s’était borné à relayer l’extrait d’une tribune dont il n’était pas lui-même l’auteur. La Cour d’appel de Grenoble avait relevé que le prévenu n’avait apporté « aucune critique ni nuance à cette tribune, » et en avait déduit qu’il avait ainsi  « manifesté son approbation aux propos tenus » Et elle avait condamné ( CA Grenoble , 26 septembre 2024, n°232980000079 , Commentaire :  Nicolas Pinède, « Apologie du terrorisme pour republication d’une tribune sans critique ni nuance », BACAGe [En ligne], 04 | 2025 )

Autrement dit, citer sans le critiquer un texte favorable à un acte terroriste ou à un terroriste constitue une apologie.

La Cour d’appel de Grenoble avait ainsi exactement appliqué la jurisprudence de la Cour de cassation rendue le 16 novembre 1993 à propos d’une autre apologie prohibée ,celle de crime de collaboration avec l’ennemi: « En présentant comme digne d’éloge une personne condamnée pour intelligence avec l’ennemi, l’écrit a magnifié son crime et, ainsi, fait l’apologie dudit crime »

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 31 mars 2026 approuve l’arrêt de Grenoble

L’habileté rhétorique qui consiste à approuver un acte terroriste ou un terroriste sans l’exprimer explicitement ne permet pas de se soustraire à la rigueur de la loi.